Conditions Générales de Vente

1 - IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

La société Darling’s Cupcakes, dont le siège social est situé à 1188 chaussée de Waterloo, 1180 Bruxelles représente le “Vendeur” du site internet darlings-cupcakes.com, dont le numéro de TVA est BE 0628630769.

 

2 - CHAMPS D’APPLICATION

​​En naviguant et en effectuant un achat sur le site darlings-cupcakes.com chaque client accepte les conditions générales de vente définies plus bas. Darling’s Cupcakes se réserve le droit de modifier les Conditions et, en cas de modification, les Conditions en vigueur au jour de la commande seront appliquées. Toute passation de commande vaut acceptation sans réserve des Conditions.

 

3 - COMPTE UTILISATEUR

Vous n’êtes pas obligé de créer un compte client pour passer commande sur notre site.

Si Vous choisissez d’en créer, Vous devez choisir un identifiant associé à une adresse email valide et un mot de passe. Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans votre compte client et de passation de commande à votre insu par des personnes non autorisées.

Darling’s Cupcakes ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre login et mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence.

En cas de perte ou d'oubli de votre mot de passe, Vous avez la possibilité de le réinitialiser et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » et en saisissant votre adresse e-mail. Vous recevrez alors un e-mail à l'adresse e-mail fournie, si elle est reconnue, Vous permettant de choisir un nouveau mot de passe.

 

4 - COMMANDE

Vous êtes responsable de l'exactitude des termes de votre commande, de vos coordonnées et de la date, de l'heure et de l'adresse de livraison souhaitées.

Le bouton « ok » associé au clic d'authentification et de non répudiation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. Tout bon de commande signé par le Client par le biais du « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus au présent contrat. Les informations relatives à la commande font l'objet d'un e-mail de confirmation.


Pour les commandes sur Devis nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire, la transaction pourra alors s’effectuer en magasin ou sur notre site internet via une commande personnalisée.

5 - PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix et conditions de paiement sont mentionnés sur le Site du Vendeur. Sauf stipulation contraire, les prix s'entendent TTC et les factures sont payables en euros en totalité, en ligne.

Les commandes doivent être payées en totalité. Aucun dédommagement n'est possible.

Certains de nos produits n’ont pas leur prix affiché. Pour le connaître, veuillez remplir le formulaire pour une demande de devis.

Les informations de votre carte de crédit sont cryptées à l'aide de SSL (Secure Socket Layer) et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Le paiement s'effectue directement à la banque. Darling’s Cupcakes n'a pas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles Vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

6 - PRODUITS

Les produits fournis par Darling’s Cupcakes sont fournis dans la limite des stocks disponibles. En cas d'épuisement des stocks, nous Vous en informerons afin de Vous proposer de choisir un autre produit ou de déduire le prix du produit non disponible du montant de votre facture ou de procéder à un remboursement, selon les cas.

Notez que pour certains gâteaux il nous faut un délai de fabrication de 7 jours minimum. Ces délais sont indiqués sur les fiches produits ou au moment de passer votre commande. 

Voici le détails des délais de fabrication :

  • Cupcakes et Minicupcakes : 48h minimum
  • Specials et Foodprint : 72h minimum
  • Cupcakes Géants : 72h 
  • Naked Cakes : 72h
  • Flower Cakes : 72h 
  • Gâteaux pâte à sucre : 5 jours minimum

 

7 - ABSENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION

S'agissant de denrées périssables, le Client n'a pas le droit de rétractation.

 

8 - LIVRAISON ET PICK UP

Nous assurons des livraisons locales sur les communes de Bruxelles à l’adresse indiquée par le client, du lundi au samedi de 10h à 13h. Le tarif de cette livraison s’élève à 8.50€.

Les pick-up sont disponibles dans les magasins suivants :

Darling’s Cupcakes Uccle
Chau. de Waterloo 1188, 1180 Uccle

Darling's Cupcakes Marolles
Rue des Renards 19, 1000 Bruxelles

Darling’s Cupcakes Wemmel
Chau. de Bruxelles 39, 1780 Wemmel


9 - RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Il Vous appartient de vérifier l'état de sa commande lors de la livraison ou du pick-up et d'informer le service client de Darling’s Cupcakes dans les 24 heures de toute réclamation que vous souhaitez porter à notre connaissance. En cas de non-conformité avérée, Darling’s Cupcakes s'engage, à son choix, soit à livrer une nouvelle commande, soit à Vous rembourser le montant payé.

Darling’s Cupcakes ne pourra être engagée en cas de dommages liés à l'utilisation du réseau internet, notamment une interruption du service, un piratage, la présence d'un bug informatique, l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire etc.


10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre site Web n'est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles relatives aux enfants.

Vous avez le droit de vous opposer à notre utilisation de vos informations personnelles dans certaines circonstances. Un résumé de votre droit d'opposition (ainsi que vos autres droits en vertu de la loi sur la protection des données) et les coordonnées des personnes à contacter si vous souhaitez exercer ce droit sont disponibles dans la section Comment nous contacter ci-dessous.

Aux fins de la loi sur la protection des données, nous sommes le responsable du traitement de vos informations personnelles collectées et utilisées dans le cadre de votre utilisation du site Web, de nos Réseaux Sociaux et lorsque vous visitez un magasin Darling’s Cupcakes. C'est parce que nous dictons le but pour lequel vos informations personnelles sont utilisées et comment nous utilisons vos informations personnelles.

Les informations que nous détenons à votre sujet peuvent inclure les éléments suivants :

  • Coordonnées : nom, titre, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.
  • Enregistrements téléphoniques : enregistrements d'appels téléphoniques avec nos représentants et centres d'appels.
  • Inscrivez-vous pour utiliser nos services en ligne : nom d'utilisateur et numéro de compte pour accéder à notre site Web.
  • Détails des plaintes et compliments que vous faites : nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone, détails sur le service que vous avez reçu/votre expérience.
  • Informations financières et détails du compte : détails concernant les produits achetés, le prix, le mode de paiement et d'autres détails du compte financier.
  • Données de commande : informations concernant la ou les commandes en ligne que vous passez auprès de nous via un site Web (par exemple, les produits que vous commandez, la date de la commande, l'adresse de livraison, les informations de paiement).
  • Photographies : images que vous partagez avec nous via les réseaux sociaux.
  • Santé : allergies, intolérances alimentaires.



Nous utilisons vos informations personnelles dans le cadre de la mise à disposition du site Web ; pour vous fournir nos produits lorsque vous visitez un magasin Darling’s Cupcakes et/ou lorsque vous avez passé une commande en ligne avec nous via le Site Web, et afin d'exécuter cette commande en ligne.
En particulier, vos informations personnelles peuvent être utilisées par nous, nos employés, fournisseurs de services, et divulguées à des tiers aux fins énoncées dans le tableau ci-dessous. Pour chacune de ces finalités, nous avons défini la base légale sur laquelle nous utilisons vos informations personnelles. En effet, en vertu de la loi sur la protection des données, nous ne pouvons utiliser vos informations personnelles que si nous avons une base légale pour le faire.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec :

Nos partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants pour l'exécution de tout contrat que nous concluons avec vous par exemple :
Google Cloud ;
Google Analytics;
Entreprise Facebook ;
Shopify.

Nos conseillers professionnels : comprenant les comptables, avocats et autres conseillers professionnels qui nous assistent dans l'exercice de nos activités commerciales.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à d'autres tiers, par exemple : dans le cas où nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, nous divulguerons vos informations personnelles au vendeur ou à l'acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs ;
si nous ou la quasi-totalité de nos actifs sommes acquis par un tiers (ou font l'objet d'une réorganisation au sein de notre groupe d'entreprises), les informations personnelles que nous détenons seront l'un des actifs transférés ;
et si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos informations personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale, ou si nous sommes impliqués dans un litige avec vous.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous ne conserverons vos informations personnelles pas plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les informations personnelles sont traitées. La durée de conservation de vos informations personnelles variera en fonction de la nature de ces informations et de la raison pour laquelle elles sont traitées.
Pour déterminer la période de conservation appropriée pour les informations personnelles, nous considérons la quantité, la nature et la sensibilité des informations personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos informations personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles et si nous peut atteindre ces objectifs par d'autres moyens. Nous prenons également en compte toutes les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables qui peuvent spécifier la durée pendant laquelle nous devons conserver vos informations personnelles.
Sous réserve de ce qui précède, les informations personnelles sur nos clients seront conservées par nous pendant sept ans à compter de la date de votre communication avec nous pour nous permettre de :
répondre à toute question ou réclamation que vous pourriez avoir ; et
remplir nos obligations envers les autorités fiscales compétentes en fonction de votre lieu de résidence et des autres organes directeurs concernés.

VOS DROITS

Les droits ci-dessous sont des droits qui s'appliquent en vertu du règlement général de l'UE sur la protection des données et s'appliqueront donc principalement si vos données personnelles sont utilisées par une entité établie dans l'EEE. Par conséquent, les droits peuvent ne pas s'appliquer à tous ceux qui lisent ou reçoivent cette politique. Les droits ne peuvent s'appliquer que dans certaines circonstances et sont assujettis à certaines exemptions.

Droit d'accès à vos informations personnelles : vous avez le droit de recevoir une copie de vos informations personnelles que nous détenons à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions.

Nous pouvons exiger des informations supplémentaires afin de répondre à votre demande (par exemple, une preuve de votre identité et des informations pour nous permettre de localiser les informations personnelles spécifiques dont vous avez besoin).


Droit de rectification de vos informations personnelles : vous avez le droit de nous demander de corriger vos informations personnelles que nous détenons lorsqu'elles sont incorrectes ou incomplètes.


Droit à l'effacement de vos informations personnelles : vous avez le droit de demander que vos informations personnelles soient supprimées dans certaines circonstances. Par exemple:
lorsque vos informations personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou utilisées d'une autre manière ;
si vous retirez votre consentement et qu'il n'existe aucun autre motif juridique sur lequel nous nous appuyons pour continuer à utiliser vos informations personnelles ;
si vous vous opposez à l'utilisation de vos informations personnelles (comme indiqué ci-dessous) ;
si nous avons utilisé vos informations personnelles de manière illégale ; ou
si vos informations personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale.

Droit de restreindre l'utilisation de vos informations personnelles : vous avez le droit de suspendre notre utilisation de vos informations personnelles dans certaines circonstances. Par exemple:
lorsque vous pensez que vos informations personnelles sont inexactes et uniquement pour une période nous permettant de vérifier l'exactitude de vos informations personnelles ;
l'utilisation de vos informations personnelles est illégale et vous vous opposez à l'effacement de vos informations personnelles et demandez qu'elle soit suspendue à la place ;
nous n'avons plus besoin de vos informations personnelles, mais vos informations personnelles vous sont nécessaires pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales ; ou
vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos informations personnelles et nous vérifions si nos motifs d'utilisation de vos informations personnelles l'emportent sur votre objection.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d'obtenir vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à une autre organisation, lorsque cela est techniquement possible. Le droit s'applique uniquement : aux informations personnelles que vous nous avez fournies ;
lorsque l'utilisation de vos informations personnelles est basée sur votre consentement ou est nécessaire à l'exécution d'un contrat ; et
lorsque l'utilisation de vos informations personnelles est effectuée par des moyens automatisés (c'est-à-dire électroniques).

Droit de vous opposer à l'utilisation de vos informations personnelles (y compris de vous opposer au marketing direct, à la prise de décision automatisée et au profilage) : vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos informations personnelles dans certaines circonstances et sous réserve de certaines exceptions. Des exemples de ce droit incluent :
lorsque vous avez des motifs liés à votre situation particulière et que nous utilisons vos informations personnelles pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) ;
lorsque nous utilisons vos données personnelles pour prendre une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé lorsque cette décision produit un effet juridique ou vous affecte de manière significative ; et
si vous vous opposez à l'utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing direct.

Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour utiliser vos informations personnelles.